Règlementations locales

Circulation en agglomération : 50km/heure maximum

Circulation

La vitesse en agglomération est limitée à 50 km/h au MAXIMUM

A chacun d’entre nous d’adapter sa vitesse en fonction du lieu et du moment.

Nuisances sonores

« Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage », Article R.1334-31 du code de la santé publique.

Dans le Jura, les règlementations locales permettent l’utilisation des engins à moteur tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, raboteuse, scies mécaniques, etc :

  • Du lundi au samedi de 8h à 12h et de 13h30 à 20h
  • Les dimanches et jours fériés uniquement entre 10h et 12h.

Entre voisins, certains se sont déjà entendus pour qu’au moins un jour par semaine, le plus souvent le dimanche, il n’y ait pas du tout de bruit…

Voisinage

Les haies ne doivent pas dépasser 2 m de haut et être plantées à moins de 50 cm de la limite de propriété.

Contrairement aux haies à feuillage caduc, les haies à feuillage persistant (thuyas, lauriers) favorisent en hiver le gel et la glace sur les routes adjacentes.

Déchets verts

Il est interdit de bruler les déchets verts : (source : https://www.service-public.fr).

Les déchets verts (coupes d’herbe, résidus de taille ou d’élagage, feuilles mortes) peuvent être utilisés en paillage ou compost individuel, ou déposés à la déchetterie.

Plus d’informations sur cette page.

Brûler 50 kg de bois vert émet autant de poussières que 18400 km parcourus par une voiture, et peut-être sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à 400 € (article 131-13 du code pénal).

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